Décret du 22 mai 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 20 mars 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Nantes-Blain, Nantes-Poitiers (tronçon Saint-Herblain-Saint-Martin-du-Fouilloux), Nantes-Les Sables-d'Olonne (tronçon Saint-Christophe-du-Ligneron-Les Sables-d'Olonne) et Nantes-La Roche-sur-Yon II (tronçon La Guyonnière-La Roche-sur-Yon) traversant les départements de la Loire-Atlantique, de la Vendée et des Deux-Sèvres

J.O. Numéro 123 du 27 Mai 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07992
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Décret du 22 mai 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 20 mars 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Nantes-Blain, Nantes-Poitiers (tronçon Saint-Herblain-Saint-Martin-du-Fouilloux), Nantes-Les Sables-d'Olonne (tronçon Saint-Christophe-du-Ligneron-Les Sables-d'Olonne) et Nantes-La Roche-sur-Yon II (tronçon La Guyonnière-La Roche-sur-Yon) traversant les départements de la Loire-Atlantique, de la Vendée et des Deux-Sèvres

NOR : ECOI0020140D

Par décret en date du 22 mai 2000, les dispositions du décret du 20 mars 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Nantes-Blain, Nantes-Poitiers (tronçon Saint-Herblain-Saint-Martin-du-Fouilloux), Nantes-Les Sables-d'Olonne (tronçon Saint-Christophe-du-Ligneron-Les Sables-d'Olonne) et Nantes-La Roche-sur-Yon II (tronçon La Guyonnière-La Roche-sur-Yon) traversant les départements de la Loire-Atlantique, de la Vendée et des Deux-Sèvres sont abrogées en ce qui concerne les zones spéciales de dégagement entre les stations de Saint-Herblain et La Guyonnière, La Guyonnière et Pouzauges, Pouzauges et Saint-Martin-du-Fouilloux, Saint-Christophe-du-Ligneron et Les Sables-d'Olonne.